CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Espace Organisé, enregistrée sous le numéro SIREN 934 936 113, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, et tout client effectuant un achat sur le site internet www.espaceorganise.com.

En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Identité de l’entreprise

  • Nom commercial de l’entreprise : Espace Organisé (propriétaire Alexandre VIGNERON)
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • SIREN : 934 936 113
  • Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
  • E-mail : contact@espaceorganise.com

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, de légères variations dans les couleurs, tailles ou finitions peuvent apparaître en fonction des écrans ou des séries de production.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA non applicable – article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs).
  • Les frais de livraison sont spécifiés avant la validation de la commande et s’ajoutent au montant total.

Espace Organisé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

  • Toute commande effectuée sur notre site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
  • Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse de livraison, e-mail, etc.). En cas d'erreur, Espace Organisé ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison.

5. Paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée via carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, carte bleue, Apple Pay).
La commande sera validée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

  • Zone de livraison : Nous livrons en France métropolitaine, Belgique et Suisse.
  • Expédition : Afin de garantir la disponibilité et la livraison rapide des produits, il est possible que votre commande soit expédiée en plusieurs colis distincts. Cette expédition multiple est due à la gestion des stocks auprès de différents fournisseurs partenaires. Chaque colis sera expédié dès que les articles correspondants seront prêts à être expédiés. Vous recevrez une notification par email contenant les informations de suivi pour chaque envoi. 
  • Délais de livraison :
    • La commande est expédiée dans un délai de 24 à 48 heures après sa validation.
    • Les délais de livraison sont ensuite compris entre 6 et 10 jours ouvrés selon la destination.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont de 3,90€ pour les commandes inférieures à 49€. Ils sont gratuits au-delà de ce montant.

Espace Organisé met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai légal de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.

  • Retour des produits :
    Les produits doivent être retournés complets, intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux.
  • Remboursement :
    Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 8. Garanties

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de ESPACE ORGANISE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Pour toute demande liée à la garantie, contactez-nous à contact@espaceorganise.com.

9. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net

Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Protection des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

  • Finalités des données collectées : Les données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes, répondre à vos demandes et vous informer sur nos produits.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf si la loi impose une durée supérieure.
  • Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
    • Accès
    • Rectification
    • Opposition
    • Suppression
    • Portabilité

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@espaceorganise.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, design) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable

 

Date de mise à jour : 30/11/2024